Vous trouverez ci après des exemples des documents types fréquemment sollicités en phase d’étude G5

Un plan de situation du terrain

Il situe votre terrain sur le territoire communal.
Vous pouvez utiliser un extrait de carte routière, une carte IGN ou un plan cadastral si le projet se situe dans le village.
Ce document doit comporter :
• l’orientation –
indication du Nord
• la localisation du terrain
• les points de vue à partir desquels les photos jointes au dossier ont été prises
• une échelle :
plan IGN
– 1/12500 ème ou 1/25000 ème plan cadastal,
– 1/1000 ème,
• le nom des voies desservant le terrain (cf.plan cadastral)
Nous vous conseillons de situer votre terrain sur les deux représentations : la carte IGN et le plan cadastral.
Pour faciliter la lecture du document, vous pouvez ajouter une échelle graphique.
plan de situation du terrain

plan de situation du terrain

Un plan de situation du terrain

Il situe votre terrain sur le territoire communal.
Vous pouvez utiliser un extrait de carte routière, une carte IGN ou un plan cadastral si le projet se situe dans le village.
Ce document doit comporter :
• l’orientation –
indication du Nord
• la localisation du terrain
• les points de vue à partir desquels les photos jointes au dossier ont été prises
• une échelle :
plan IGN
– 1/12500 ème ou 1/25000 ème plan cadastal,
– 1/1000 ème,
• le nom des voies desservant le terrain (cf.plan cadastral)
Nous vous conseillons de situer votre terrain sur les deux représentations : la carte IGN et le plan cadastral.
Pour faciliter la lecture du document, vous pouvez ajouter une échelle graphique.
Plan cadastral

Plan cadastral

Une ou des photographies de l’état actuel du site à étudier